Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI · Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTINEES A LA RETROREFLEXION PAR SAUPOUDRAGE DES PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES

Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI чл. ANNEXE I, 14

CHAPITRE III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'HOMOLOGATION.

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Identification des produits

14.1. Chaque produit est identifié par son numéro d'homologation assorti du nom du fabricant. Le numéro d'homologation comprend :

- le numéro d'ordre du produit ;

- la mention éventuelle d'hydrofugation.

14.2. Exemple d'identification :

Fabricant MB. 2. H où MB. 2. H est le numéro d'homologation,

avec

- fabricant : nom du fabricant à l'exclusion du représentant ;

- MB : microbilles ;

- 2 : numéro d'ordre du produit à l'homologation ;

- H : hydrofugation. Cette lettre est supprimée si le produit n'est pas hydrofugé.

14.3. Un même numéro d'ordre ne peut être attribué à des produits différents ou provenant de fabricants différents. Un même produit ne peut être homologué sous des numéros d'ordre différents.